Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Polar Immersion 3D et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
1. Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Polar Immersion 3D
Numéro de Siret: 10227939500010
Email : polar.immersion3d@yahoo.com
Site : https://polarimmersion3d.com/
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par Polar Immersion 3D, notamment :
modélisation 3D
visualisation 3D
rendus 3D
présentations ou immersions 3D
prestations créatives et visuelles
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable transmis au client.
La commande est considérée comme acceptée lorsque :
- le devis est signé par le client
ou - une confirmation écrite est envoyée par le client
Polar Immersion 3D se réserve le droit de refuser toute demande.
4. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Les tarifs sont définis dans le devis transmis au client.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.
Sauf mention contraire :
un acompte sera demandé avant le début du projet
le solde est payable à la livraison du projet
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation française.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
la complexité du projet
les modifications demandées
la rapidité de réponse du client
Polar Immersion 3D ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par un manque d’informations ou de validation du client.
7. Modifications et validations
Le nombre de modifications incluses dans la prestation peut être précisé dans le devis.
Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La validation d’une étape du projet par le client vaut acceptation du travail réalisé.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Polar Immersion 3D restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation définis dans le devis sont accordés au client.
Polar Immersion 3D se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio ou ses supports de communication, sauf demande contraire du client.
Les créations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Polar Immersion 3D s’engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des livrables par le client
de modifications réalisées par un tiers
de force majeure
10. Résiliation
En cas d’annulation d’un projet par le client après validation du devis :
l’acompte versé reste acquis au prestataire
les travaux déjà réalisés pourront être facturés
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges avec les clients sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.